Entreprises publiques : quelles réformes voulons-nous ?



entreprises publiques tunisiennes - l'économiste maghrébin
Tous les chemins passent par la réforme des entreprises publiques tunisiennes

Les tractations autour de l’avenir des entreprises publiques ne vont pas s’arrêter pour bientôt. Si certains plaident pour la privatisation comme ultime solution, d’autres affirme la nécessite de mettre en place un système de gouvernance capable de réformer les entreprises publiques en difficulté.

Entre, la centrale syndicale, la centrale patronale et le gouvernement, la vérité part dans tous les sens. Mais voici que L’ordre des Experts comptables de Tunisie (OECT) en collaboration avec la Banque mondiale a réussi de réunir plusieurs speakers pour jeter des regards croisés sur le sujet.  Dans le deuxième panel réservé  au sauvetage et le développement des entreprises publiques, de l’événement « La stratégie de sauvetage des entreprises publiques en Tunisie : vision et rôle des experts comptables », chaque intervenant a exposé sa vision pour le sauvetage. Malgré quelques points de convergence, les divergences persistent.

Malgré que l’unanimité n’était pas au rendez-vous entre les différents panélistes  mais ils étaient tous d’accord sur l’urgence de sauvetage pour éviter le pire.  Prenant la parole, le modérateur l’expert-comptable  Noureddine Hajji est revenu sur les entreprises publiques entre les années 80 et les années 90.  Pour lui, la période que nous vivons  actuellement ressemble à celle entre les années 80 et les années 90.

Les experts-comptables pilier majeur de la réforme des entreprises publiques tunisiennes

Il a indiqué que l’Ordre des experts-comptables a été un acteur principal pour supporter les entreprises publiques dans leurs transformations. D’ailleurs à l’époque il y a avait un décret qui soumettait les entreprises publique au contrôle des experts-comptables.  Dans cette période les entreprises publiques ont connu une transformation qualitative au niveau de la production de l’information financière, au niveau du système budgétaire et au niveau de la performance. L’intervenant a indiqué qu’il s’agit d’un acquis à cette époque «  c’est quelques chose que nous avons gagné à niveau des entreprises publiques » lance-t-il.

La même époque a connu  non seulement l’introduction  de l’approche de contrôle de conformité à la Cour des comptes mais aussi on passe de l’approche de contrôle de conformité à l’approche de l’audit de l’efficience. Cela est inspiré d’une modèle canadien qui s’appelle l’approche de la vérification intégrée. L’intervenant a regretté que les entreprises publiques aient enregistré un retard  considérable en la matière depuis 2011.

Prenant la parole, le premier vice-président de la Cour des comptes Noureddine Ahmed Zaouali  a  affirmé qu’il serait important de jeter un regard sur ce qui se passe en dehors de la Tunisie en matière de gestion de crise et de réforme des entreprises publiques.

Le dernier exemple à voir est celui de la France qui a entamé ses réformes depuis 1990.  Pour lui, la France a commencé le processus de la réforme tardivement par rapport à d’autres pays anglo-saxons.  Sur un ton optimiste, il a affirmé qu’il est possible de  faire l’unanimité sur la réforme mais  quand il s’agit de volonté politique c’est autres jours. A chaque fois que la Cour des comptes ordonne ses collaborateurs pour vérifier les états financiers   des entreprises publiques,  le résultat est toujours le même «  les chiffres ne mentent pas » lance-t-il.  Le vice-président de la Cour des compte a déclaré  «  il existe une amertume quand on essaie d’analyser les différentes données financières des entreprises publiques en dégradation alors que les Tunisien revendiquent une bonne qualité de service public ».

Comment concilier entre bénéfices et fournir un service public de qualité?

Ainsi, il s’agit d’une équation difficile entre une situation financière difficile de l’entreprise publique d’une part et la nécessité de fournir des services de qualité. Pour lui, il faut définir les entreprises publiques exerçant dans des domaines stratégiques et les entreprises publiques qui n’exercent pas dans des domaines stratégiques et concurrentiels. Le temps est venu pour prendre des décisions audacieuses pour sauver les entreprises publiques avant qu’il ne soit tard.  L’intervenant a considéré que la situation actuelle de la Tunisie ne permet pas de continuer l’application de l’Etat de providence  étant donné que les ressources de l’Etat ne sont pas suffisantes.

Parmi les difficultés face auxquelles les entreprises privées font face figurent l’utilisation de leurs bénéficies  pour d’autres fins. Dans ce contexte, Noureddine Ahmed Zaouali  a affirmé qu’une partie des revenues de la privatisation de Tunisie Telecom a servi pour le développement régional.  M. Zaouali recommande  l’application  des  recommandations des rapports des instances de contrôle, la mise  en place d’un système de gouvernance et la bonne prise de décision. Par ailleurs, il a estimé, sur un ton optimiste que les pistes de solution existent bel et bien. « Le mot de gouvernance est un mot qu’on a refusé à certain moment à l’Assemblée des représentants du peuple » lance-t-il.

Noureddine Ahmed Zaouali   considère que les aspects de la réforme doivent avoir une dimension sociale,   assainissement financier et un   travail sur la pérennité. De même, un travail de comparaison avec les entreprises publiques à l’étranger pour s’inspirer.  La décision politique doit se focaliser sur les solutions. Sur un ton affirmatif, le vice-président de la Cour des comptes considère que l’Etat doit se désengager d’un certain nombre d’entreprises  privées qui exercent dans des secteurs concurrentiels, garder des autres qui exercent dans des secteurs vitaux  à réformer et à  structurer. Ainsi, pour lui, il n’est pas possible de réformer les entreprises puis les vendre.

De son coté, Hatem Souli, représentant de l’instance du contrôle général des services publiques a indiqué que cette instance contrôle les  entreprises publiques, les collectivités locales et toutes les  organisations qui bénéficient de soutient financier de l’Etat.

Malgré l’importance de ses tâches, cet organe de contrôle ne bénéficie que de 200 contrôleurs sur l’ensemble du territoire tunisien. Pour l’intervenant les moyens mis à la disposition de l’instance ne sont pas proportionnelle avec  l’importance de ses taches.  Pour lui les entreprises publiques peinent car elles n’ont pas appliqué les recommandations des organes de contrôle.  Pour lui, la solution passe, entre autre, par l’application des recommandations de ses rapports.

Ali Mokdad Chebl, président du Comité des contrôleurs d’Etat a  souligné l’importance de la profession de l’expert-comptable. Le rapport entre les experts-comptables et l’entreprise publiques est focalisée en grande partie sur la mission institutionnelle en l’occurrence le commissariat au compte alors que les autres composantes du métier  comptabilité et audit sont laissé  pour compte. D’où l’intérêt  de revoir le  rapport entre entreprises publiques et experts-comptables.

Sauver et réformer sont toujours possible

Prenant la parole Fayçal Stambouli, représentant du Haut comité administratif et financier au débat a affirmé que l’Etat n’a ni réformé ni abandonné les entreprises publique. L’intervenant a indiqué que les entreprises publiques sont les émanations de l’Etat notamment pour ce qui est les services vitaux.  Ainsi,  « Pour résoudre les problèmes des entreprises publiques il faut un grand engagement et un projet fédérateur entre toutes les parties prenantes » affirme-t-il.

Hichem Elloumi, vice-président de la centrale patronale a reconnu la valeur ajoutée du secteur publique. Il a indiqué que le diagnostic et les solutions existent bel et bien. Cependant il faut mettre en place les solutions et passer du théorique à la pratique. L’Etat aurait du prendre les décisions adéquates plus tôt. Il affirme que   la qualité de service dans les secteurs public et la qualité de service dans le secteur public  doit être les même. Les entreprises publiques et les entreprises privées doivent être les mêmes.

Ainsi l’intervenant propose une recette pour la réforme : un effectif optimal qui évite des recrutements massifs.  Il recommande, aussi, le désengagement de l’Etat des secteurs concurrentiels et stratégiques et la réduction des coûts.

 

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

Vos commentaires sur Facebook